Conditions Generales d'Utilisation (CGU)

1. Definitions

2. Nature du Service et des Agents IA

2.1 Fonctionnement Technique

SoulVoice utilise les technologies suivantes :

• Modeles de langage (LLM) : GPT-4o d'OpenAI pour la generation conversationnelle en temps reel.
• Synthese vocale : Technologies de text-to-speech pour generer des voix realistes.
• Telephonie : Twilio pour la gestion des appels vocaux.
• Analyse : Claude d'Anthropic pour l'analyse post-session.

Les reponses generees par les agents sont produites en temps reel par des algorithmes. Elles ne proviennent pas d'etres humains et ne sont pas pre-ecrites.

3. Service de Bien-etre - Pas un Service Medical

SoulVoice NE fournit PAS :

• De diagnostics medicaux ou psychologiques
• De prescriptions medicamenteuses
• De therapie ou psychotherapie
• De conseils medicaux professionnels
• De traitement de troubles mentaux
• D'evaluation psychiatrique

SoulVoice NE remplace PAS :

• Un medecin
• Un psychiatre
• Un psychologue
• Un psychotherapeute
• Un infirmier
• Tout autre professionnel de sante qualifie

4. Limitations du Contenu Genere par IA

5. Limitation de Responsabilite

• Decisions de l'Utilisateur : Pour toute decision ou action entreprise par l'Utilisateur sur la base des conversations avec les agents.
• Prejudices directs ou indirects : Pour tout dommage, perte, blessure ou prejudice resultant de l'utilisation du Service.
• Interpretation des reponses : Pour toute interpretation erronee du Contenu IA par l'Utilisateur.
• Etat de sante : Pour toute aggravation d'un etat de sante physique ou mental.
• Disponibilite du Service : Pour les interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Service.
• Securite des donnees : Pour les violations de securite resultant de facteurs hors de notre controle raisonnable.
• Contenu des tiers : Pour les services tiers integres (OpenAI, Twilio, etc.).

6. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser, defendre et degager de toute responsabilite SoulVoice, ses dirigeants, employes, agents et prestataires contre toute reclamation, dommage, perte, responsabilite, cout et depense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) resultant de :

• L'utilisation du Service par l'Utilisateur
• La violation des presentes CGU
• La violation de droits de tiers
• Tout contenu soumis par l'Utilisateur

7. Urgences et Situations de Crise

SoulVoice n'est PAS un service d'urgence. Les agents IA ne peuvent pas appeler les secours, alerter des proches ou intervenir en cas de danger. Si vous etes en situation de crise, arretez immediatement d'utiliser le Service et contactez les numeros d'urgence ci-dessus.

8. Conditions d'Utilisation

8.1 Eligibilite

Pour utiliser SoulVoice, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Avoir la capacite juridique de contracter
• Ne pas etre en situation de crise suicidaire aigue
• Comprendre et accepter la nature IA du Service

8.2 Usages Interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

• Obtenir des diagnostics ou traitements medicaux
• Remplacer une consultation professionnelle de sante
• Des activites illegales ou nuisibles
• Harceler, menacer ou abuser des systemes
• Tenter de compromettre la securite du Service
• Extraire ou collecter des donnees de maniere automatisee
• Revendre ou redistribuer l'acces au Service

9. Propriete Intellectuelle

Propriete de SoulVoice : L'ensemble des elements constituant le Service sont la propriete exclusive de SoulVoice ou de ses licenciees :

• Les Personas des agents (noms, biographies, personnalites)
• Les illustrations et representations visuelles des agents
• Les algorithmes et modeles d'IA
• Les interfaces utilisateur
• Les marques, logos et elements graphiques
• Les prompts et instructions systeme

Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation non autorisee est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

10. Abonnements et Paiements

• Facturation : Les abonnements sont factures de maniere recurrente selon la periodicite choisie.
• Renouvellement automatique : Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf resiliation.
• Resiliation : Vous pouvez resilier a tout moment. L'acces reste actif jusqu'a la fin de la periode payee.
• Remboursement : Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour les periodes non utilisees.
• Droit de retractation : Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce une fois le service commence avec votre accord.

11. Modification et Resiliation

• Modification des CGU : SoulVoice peut modifier ces CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees par email ou notification dans l'application.
• Continuation d'utilisation : La poursuite de l'utilisation du Service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
• Suspension/Resiliation par SoulVoice : Nous nous reservons le droit de suspendre ou resilier votre acces en cas de violation des CGU ou pour tout autre motif legitime.

12. Dispositions Diverses

• Integralite de l'accord : Ces CGU constituent l'integralite de l'accord entre vous et SoulVoice concernant le Service.
• Divisibilite : Si une clause est declaree invalide, les autres clauses restent en vigueur.
• Force majeure : SoulVoice n'est pas responsable des manquements dus a des evenements de force majeure.
• Cession : Vous ne pouvez ceder vos droits sans notre accord ecrit prealable.

13. Droit Applicable et Litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du siege social de SoulVoice ou, au choix du consommateur, de son lieu de domicile.

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS.

14. Contact