Politique de Confidentialite
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD)
Derniere mise a jour : 26/02/2026
INFORMATION IMPORTANTE SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
SoulVoice est un service base sur l'intelligence artificielle. Vos conversations sont traitees par des algorithmes automatises, et non par des etres humains.
Les "agents" avec lesquels vous interagissez sont des personnages fictifsgeneres par IA. Aucune personne reelle ne lit vos conversations en temps reel.
1. Responsable de Traitement
- Entite : SoulVoice SAS
- Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee
- Adresse : [Adresse du siege social]
- RCS : [Numero RCS]
- Email : privacy@soulvoice.app
- Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : dpo@soulvoice.app
2. Traitement par Intelligence Artificielle
COMMENT VOS DONNEES SONT TRAITEES PAR L'IA
Conformement a l'article 22 du RGPD et au Reglement europeen sur l'IA, nous vous informons que vos donnees font l'objet de traitements automatises.
2.1 Flux de donnees
- 1. Capture audio : Votre voix est captee via Twilio et convertie en flux audio numerique.
- 2. Traitement en temps reel : L'audio est envoye a OpenAI GPT-4o pour transcription et generation de reponse.
- 3. Synthese vocale : La reponse textuelle est convertie en audio par synthese vocale.
- 4. Analyse post-session : Apres l'appel, Claude (Anthropic) analyse la conversation pour generer un resume.
- 5. Stockage : Les donnees sont stockees de maniere chiffree sur Google Cloud / Firebase en Europe.
2.2 Decisions automatisees
Le Service utilise des decisions automatisees pour :
- Detection de crise : Un algorithme detecte automatiquement les propos indiquant une situation de detresse pour vous orienter vers des ressources d'urgence.
- Personnalisation : L'IA adapte automatiquement ses reponses en fonction de vos preferences et historique.
- Generation de resumes : Des resumes automatiques sont crees apres chaque session.
Vous avez le droit de contester ces decisions automatisees et d'obtenir une intervention humaine en contactant notre DPO.
3. Donnees Collectees
| Categorie | Donnees | Finalite |
|---|---|---|
| Identite | Prenom, nom, email | Gestion du compte |
| Contact | Numero de telephone | Appels vocaux, authentification |
| Conversations | Audio, transcriptions, resumes | Fourniture du service, memoire IA |
| Donnees sensibles | Informations de bien-etre psychologique | Personnalisation, detection de crise |
| Preferences | Choix d'agent, personnalisation | Experience utilisateur |
| Metadonnees | Date, heure, duree, IP, appareil | Securite, statistiques |
| Paiement | Historique transactions | Facturation (via Stripe) |
4. Donnees Sensibles (Article 9 RGPD)
TRAITEMENT DE DONNEES SENSIBLES
Les informations relatives a votre bien-etre psychologique et emotionnel sont considerees comme des donnees sensibles au sens du RGPD (article 9). Leur traitement necessite votre consentement explicite, que vous donnez lors de votre inscription.
- Ces donnees sont traitees exclusivement par des algorithmes, pas par des humains.
- Elles servent a personnaliser votre experience et detecter les situations de crise.
- Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment en supprimant votre compte.
5. Base Legale des Traitements
| Traitement | Base legale (RGPD) |
|---|---|
| Donnees de bien-etre | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Traitement IA des conversations | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Compte utilisateur | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation | Obligation legale (art. 6.1.c) |
| Detection de crise | Interet vital (art. 6.1.d) |
| Amelioration du service | Interet legitime (art. 6.1.f) |
6. Duree de Conservation
| Donnees | Duree | Justification |
|---|---|---|
| Audio des conversations | 30 jours | Transcription puis suppression |
| Transcriptions et resumes | 12 mois | Memoire conversationnelle |
| Compte utilisateur | 3 ans | Apres cloture du compte |
| Donnees de facturation | 10 ans | Obligation legale comptable |
| Logs techniques | 1 an | Securite et debug |
7. Sous-Traitants et Transferts Internationaux
Vos donnees sont traitees par les sous-traitants suivants, tous lies par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos donnees :
| Sous-traitant | Localisation | Usage | Garanties |
|---|---|---|---|
| OpenAI | USA | Generation conversationnelle IA | SCCs + DPA |
| Anthropic (Claude) | USA | Analyse et resumes | SCCs + DPA |
| Twilio | USA / EU | Appels telephoniques | SCCs + DPA |
| Google Cloud / Firebase | EU (europe-west1) | Hebergement, auth, BDD | Donnees en EU |
| Stripe | USA / EU | Paiements | SCCs + DPA + PCI-DSS |
SCCs = Standard Contractual Clauses (Clauses Contractuelles Types)
DPA = Data Processing Agreement (Accord de Traitement des Donnees)
8. Vos Droits (RGPD)
Droit d'acces
Obtenir une copie de toutes vos donnees personnelles
Droit de rectification
Corriger des donnees inexactes ou incompletes
Droit a l'effacement
Demander la suppression de vos donnees (disponible en 1 clic depuis votre espace)
Droit a la portabilite
Recevoir vos donnees dans un format structure (JSON)
Droit d'opposition
Vous opposer a certains traitements
Droit a la limitation
Limiter temporairement le traitement
Retrait du consentement
Retirer votre consentement a tout moment
Droit concernant l'IA
Contester les decisions automatisees
COMMENT EXERCER VOS DROITS
- Email : privacy@soulvoice.app ou dpo@soulvoice.app
- Application : Parametres > Confidentialite > Export des donnees
- Delai de reponse : 30 jours maximum
Vous pouvez egalement deposer une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
9. Securite des Donnees
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications (HTTPS, WSS)
- Chiffrement au repos : AES-256 pour les donnees stockees
- Acces restreint : Principe du moindre privilege, authentification multi-facteurs
- Isolation des donnees : Separation stricte entre utilisateurs
- Audits de securite : Tests de penetration reguliers
- Surveillance : Detection d'intrusion en temps reel
- Sauvegarde : Sauvegardes chiffrees quotidiennes
Notification de violation
En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD.
10. Confidentialite des Conversations
Qui a acces a vos conversations ?
- Personne humaine ne lit vos conversations en temps reel. Seuls des algorithmes d'IA traitent vos echanges.
- Notre equipe technique peut acceder aux logs anonymises pour la maintenance, mais jamais au contenu de vos conversations.
- Les sous-traitants (OpenAI, Anthropic) traitent les donnees selon leurs politiques de confidentialite et nos accords contractuels.
- Aucune donnee n'est vendue ou partagee a des fins publicitaires.
11. Mineurs
SoulVoice n'est pas destine aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees concernant des mineurs. Si vous etes un parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des donnees, contactez-nous immediatement a privacy@soulvoice.app.
12. Modifications de cette Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Les modifications seront notifiees par email ou notification dans l'application. La date de derniere mise a jour figure en haut de ce document.
13. Contact
Pour toute question concernant vos donnees personnelles :
- Email DPO : dpo@soulvoice.app
- Email general : privacy@soulvoice.app
- Societe : SoulVoice SAS
- Adresse : [Adresse du siege social]
RAPPEL SUR LA NATURE DU SERVICE
Vos donnees sont traitees par des systemes d'intelligence artificielle. Les "agents" sont des personnages fictifs et aucune personne reelle n'interagit avec vous. En utilisant SoulVoice, vous consentez a ce traitement automatise de vos donnees.